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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leurs fonctions dans certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1991
Page:1141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 01/01/1991 - 31/12/1991