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Intitulé

Arrêté du 11 octobre 2018 portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 40

LSp

12/01/1989
Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

01/02/2024