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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 13 mars 2002 accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/06/2002
Article / Artikel 3   AR 18/01/2001