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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 15 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et fixant les prix maxima de vente du lait de consommation

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 08/04/1981