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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux Contrats de quartier durable


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2016
Edition:1
Page:79660
Avis du Conseil d'Etat 60149
Entrée en vigueur / Effet 16/12/2016 (art. 52)

Dispositions transitoires: art. 51, al. 2


Période de vigueur du 16/12/2016 au ...