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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Section / Afdeling IIIbis   AR 02/01/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 8bis   AR 02/01/1991