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Intitulé

Décret du 1er octobre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2020
Edition:1
Page:74024
Avis du Conseil d'Etat 66288
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...