Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)
AR
03/07/1990
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
31/12/1991
Tous / Alle
Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)
AR
08/04/1989
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
31/12/1991
Tous / Alle
Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)
AR
12/01/1984
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
31/12/1991
Tous / Alle
Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)
AR
19/01/1983
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
31/12/1991
Tous / Alle
Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)
AR
03/10/1980
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
31/12/1991
Tous / Alle
Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)
AR
03/10/1980
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
23/03/1990
Article / Artikel 212
L
08/08/1980
Modifications indirectes apportées par cet article
