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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 36467 du 20 février 1991

"Les dispositions suivantes de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 fixant l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région wallonne sont annulées :
- dans l’article 27 : le 3°,
- dans l’article 56 : le deuxième alinéa."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/05/1989
Article / Artikel 27 La disposition suivante de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 fixant l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région wallonne est annulée, dans l’article 27 : le 3°.		AGW	11/05/1989
Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/05/1989
Article / Artikel 56 La disposition suivante de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 fixant l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région wallonne est annulée, dans l’article 56 : le deuxième alinéa.		AGW	11/05/1989