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Intitulé

Accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

17/03/1992	Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, et Annexes I à XIII, faites à Helsinki le 17 mars 1992
22/06/1993	Convention n° 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 80e session Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993