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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2001
Page:	31070

Avis du Conseil d'Etat

32037

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/09/2001 au ...