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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2014
Edition:	2
Page:	105466

Avis du Conseil d'Etat

56396 + 55699

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge")
Art. 1: 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 3, 2ème alinéa

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41008