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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1974
Page:	899

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1973