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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2014 abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 2000 portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2014
Edition:2
Page:60237
Avis du Conseil d'Etat 55943
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2014 au ...