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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 40/2 Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, telle que rétablie par l'art. 33 de l'AGCF 12/04/2019	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 46 1) Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 71 de l'AGCF 01/12/2006.	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 47 1) Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 71 de l'AGCF 01/12/2006.	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 48 1) Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 71 de l'AGCF 01/12/2006.	AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 33	AGCF	12/04/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	25/01/2007
Article / Artikel 71	AGCF	01/12/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	11/07/2003
Article / Artikel 58 L'AGCF 27/03/2003 ayant été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 25/03/2005, cette abrogation est censée n'avoir jamais existé.	AGCF	27/03/2003