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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1975 - Office national des vacances annuelles - Reconnaissance du service mécanographique comme centre de traitement de l'information

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée