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Intitulé

Accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de compétence

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2014
Page:	45950

28/10/2014 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2014

Art. 11: 01/04/2014 dans le texte publié dans le MB du 18/06/2014 mais 01/05/2014 dans le texte publié dans le MB du 28/10/2014. Cette différence de date apparaît aussi dans les documents parlementaires des deux décrets portant assentiment à l'accord de coopération (respectivement, le décret wallon et le décret de la Communauté française).

Fin de vigueur: initialement, 31/12/2022 (art. 12, alinéa 3). Cependant, à la suite du remplacement de l'art. 12, alinéa 3, la fin de vigueur est désormais établie comme suit: "Le présent accord prend fin au 31 décembre 2023. Si un nouvel accord de coopération n'entre pas en vigueur avant cette date, l'accord de coopération sera prorogé de plein droit pour 2 ans."

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2024

Annexé à

Nature

Date

DRW	28/04/2014
DCF	11/04/2014