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Intitulé

Loi du 24 avril 2014 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2014
Page:41317
Avis du Conseil d'Etat 55169
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 2: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 15/11/2013 au ...