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Intitulé

Modification des statuts d’Infrabel approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2014
Edition:2
Page:38116
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Les statuts ne sont pas subdivisés en articles mais en points. Pour l'analyse, ces points sont considérés comme des articles.

Annexé à
Nature Date    
AR 04/04/2014