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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1986 organisant le subventionnement de l'étude des périmètres provisoires des opérations de rénovation urbaine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1986
Page:17519
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication