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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances

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Article / Artikel 3   ORBC 22/12/1995
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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/03/2003
Article / Artikel 2   ORBC 20/12/2002