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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2014
Edition:1
Page:6782
Avis du Conseil d'Etat 54485
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...