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Intitulé

Arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1982
Numéro: 52
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1982
Page:8197
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14764
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au 01/04/2010