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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en neurologie pédiatrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date