help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes]
Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1983
Page:5308
  • 26/11/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de la version fédérale de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 01/02/2018, MB 14/02/2018
  • 06/07/1984 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 15044 + 15246
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/1983 au ...