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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information]

Arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2012
Page:38854
  • 05/04/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 30/08/2017
Avis du Conseil d'Etat 51234
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2012 (art. 22)

Période de vigueur du 16/07/2012 au ...
Remarques "Le présent arrêté est consultable sur le site Internet de la Loterie Nationale." (art. 21)