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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0084 20/09/2011 Directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique