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Article / Artikel 45

NIEUW OPSCHRIFT
[Bijzonder decreet van 26 juni 1991 betreffende de Universiteit Gent]
Bijzonder decreet van 26 juni 1991 betreffende de Universiteit Gent en het Universitair Centrum Antwerpen

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Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
425 Préjudiciel 51/93 Non-violation