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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 octobre 1993 modifiant l'AR/CIR 92

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 1

Applicable à partir de l'exercice d'imposition 1994
  AR 27/08/1993