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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 2010 classant les artifices de divertissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2010
Edition:2
Page:78097
Avis du Conseil d'Etat 48815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2010 au 26/06/2013