Modifications directes apportées par cet article |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2002 |
Annexe / Bijlage A
L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."
Dans la base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau. |
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AR |
29/12/1992 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2002 |
Annexe / Bijlage B
L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."
Dans la base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau. |
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AR |
29/12/1992 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2002 |
Annexe / Bijlage Abis
L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."
Dans la base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
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AR |
29/12/1992 |
Insère - Voegt in |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2002 |
Annexe / Bijlage I
L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."
Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau. |
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AR |
29/12/1992 |
Insère - Voegt in |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2002 |
Annexe / Bijlage II
L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."
Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau. |
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AR |
29/12/1992 |
Insère - Voegt in |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2002 |
Annexe / Bijlage III
L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."
Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau. |
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AR |
29/12/1992 |
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