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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Tous / Alle   AR 15/09/1986