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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'electricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2010
Page:	9070

Avis du Conseil d'Etat

47671

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2010 au ...