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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2021 fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2021
Page:37315
Avis du Conseil d'Etat 68975
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...