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Ordonnance du 4 février 2010 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2009 A-15