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Intitulé

Dekret vom 25. Mai 2009 zur Zustimmung zum Vertrag zur Neufassung des am 3. Februar 1958 unterzeichneten Vertrags zur Einrichtung der Benelux-Wirtschaftsunion sowie zum Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Benelux-Union, unterzeichnet in Den Haag am 17. Juni 2008

Décret du 25 mai 2009 portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l’Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l’Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/06/2008 Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958

Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux

Déclaration

Faits à La Haye le 17 juin 2008