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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 - Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 - Plan 2008-2013

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0049	25/06/2002	Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
L	0042	27/06/2001	Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
L	0030	26/03/2002	Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté