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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IIbis		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	20/02/2002