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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0222	22/12/1987	Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1988 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
R	1861	12/07/1993	Règlement (CEE) n° 1861/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires