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Intitulé

Decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn

Citeertitel: "OCMW-decreet"


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
5647 - 5648 Question préjudicielle
87/2014
5081 - 5090 Question préjudicielle
149/2011