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Intitulé

Dekret vom 20. März 1989 zur Gewährung provisorischer Mittel zu Lasten des Haushaltes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989

Décret du 20 mars 1989 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1989
Page:6994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989