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Intitulé

Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française du 2 octobre 2008 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2008
Numéro: 2008/316
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2008
Edition:1
Page:62165
Avis du Conseil d'Etat 45077
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur du 01/07/2008 au 30/12/2009