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Intitulé
Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Intitulé abrégé officieux: "Code forestier"
Informations de base
Date de l'acte:
15/07/2008
Nature de l'acte:
Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
12/09/2008
Edition: 3
Page: 47631
Avis du Conseil d'Etat
35971 + 44364
Entrée en vigueur / Effet
A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté sauf pour les articles 15, 46 et 110 (pro parte). Art.1er à 5: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 6: 13/01/2009 (AGW 12/12/2008) Art. 7 à 14: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 15: à fixer par le Gouvernement Art. 16 à 37: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 38 à 40: jour de publication (art. 129) Art. 41 et 42: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 43: jour de publication (art. 129) Art. 44 et 45: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 46: à fixer par le Gouvernement Art. 47 à 55: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 56, alinéa 1er: le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel pris en exécution de l’art. 30 de l'AGW 27/05/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 56, alinéa 2: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 57 à 84: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 85, alinéa 1er: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 85, alinéas 2 et 3: 28/05/2009 (AGW 23/04/2009) Art. 86 à 109: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 110, sauf en tant que cet article se rapporte à l’article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 110 en tant que cet article se rapporte à l’article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse: à fixer par le Gouvernement Art. 111 à 115: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 116 et 117: jour de publication (art. 129) Art. 118 à 127 : 14/09/2009 (AGW 27/05/2009) Art. 128: jour de publication (art. 129) Entrées en vigueur liées à des articles précités: A) Art. 1er à 5, 92 à 95, 103, 105 à 107, 109 et 129, dans la seule mesure de l'application des articles 38 à 40, 43, 116, 117 et 128: jour de publication (art. 129) B) Art. 1er à 5, 92, 93 et 104, dans la seule mesure de l'application de l'art. 85, alinéas 2 et 3: 28/05/2009 (AGW 23/04/2009) Dispositions transitoires: art. 124, 127 et 128
Période de vigueur
du 12/09/2008
au ...
Remarques
1) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2008/07/15/2008203215 2) Intitulé abrégé officieux: a) voyez le texte du décret lui-même (ex.: l'article 2 utilise les mots "(l)e présent Code"); b) voyez aussi le portail "Wallex" qui présente les codes wallons: http://wallex.wallonie.be/ et l'usage des mots "Nos codes". 3) Avis CE: ne perdez pas de vue l'avis CE 28185/4 et le projet de décret qui en est résulté, lequel est resté sans suite après son dépôt (Doc. Parl. wall., 1998-1999, n° 496/1).