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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1982 étendant le droit à une pension anticipée dans le régime de pensions des travailleurs salariés, aux résistants au nazisme dans les régions annexées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1982
Page:13408
Avis du Conseil d'Etat 14944
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Disposition transitoire: reste d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991

Période de vigueur du 01/01/1981 au 01/01/1991