Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 janvier 1992 relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 janvier 1992 congé parental et congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté