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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0162 26/02/2008 2008/162/CE: Décision de la Commission du 26 février 2008 modifiant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz