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Intitulé

Loi du 21 juillet 1990 modifiant l'article 14 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/1990
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1990
Page:	15461

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication