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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. februar 2008 über die Ausbildungsbeihilfen für Arbeitnehmer in Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0068

12/01/2001

Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation