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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d’agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l’azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en œuvre de l’article R.220 du livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0676 12/12/1991 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
D 0096 20/12/2007 2008/96/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles