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Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Article / Artikel 3   AR 05/09/2001